Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet « La Douce Mie » (à l’adresse suivante : www.ladoucemie.com). « La Douce Mie » est un projet fictif créé dans le cadre d’un examen académique par Thomas Foviaux, étudiant à l’académie Icademie. Le site est dédié à la présentation et à la vente de produits de boulangerie de façon non commerciale.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur « La Douce Mie » implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions avant la validation de sa commande. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Produits
Les produits proposés sur le site sont présentés avec le plus grand soin afin de décrire le plus précisément possible leurs caractéristiques principales (ingrédients, taille, poids, etc.). Chaque produit est élaboré artisanalement, et les images présentées sont à titre illustratif. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront précisés lors de la validation de la commande. « La Douce Mie » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commandes
Pour passer une commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter à son panier et valider sa commande après avoir vérifié les détails. Le client recevra un e-mail de confirmation à l’issue de la commande. « La Douce Mie » se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-disponibilité des produits, de problème de paiement, ou pour tout autre motif raisonnable.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via PayPal. La sécurisation des transactions est assurée par des protocoles de paiement chiffrés, garantissant la confidentialité des informations transmises. Les commandes ne seront validées qu’après confirmation du paiement par les établissements bancaires.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai indicatif de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, « La Douce Mie » ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, sauf pour les produits périssables tels que les viennoiseries, qui sont exclus du droit de rétractation.
Retour des Produits
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours, sous réserve que les produits soient dans leur état d’origine, non ouverts et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification des produits retournés, un remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial du client.
Garanties et Responsabilité
Les produits « La Douce Mie » bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client est prié de contacter « La Douce Mie » afin de procéder au remplacement ou au remboursement du produit. « La Douce Mie » ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
Protection des Données Personnelles
« La Douce Mie » collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons, et du service client. Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site « La Douce Mie », y compris les textes, images, et graphismes, sont la propriété exclusive de Thomas Foviaux et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le service client de « La Douce Mie » est joignable à l’adresse suivante : thomas.foviau@gmail.com.